CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site promatop.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Accès aux services

L’Utilisateur du site promatop.com a accès aux services suivants :

• Fonctionnalités de recherche de produits par mots clés ou par catégories
• Fonctionnalités de comparateur de produits
• Fonctionnalités d’ajout aux favoris
• Possibilités de rédiger un commentaire ou allouer une notation à un produit

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

promatop.com vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche des offres des marchands référencés permettant de trouver – par mots clés ou par catégorie de produit – un bien ou un service déterminé, proposé sur les sites web des marchands référencés sur promatop.com (ci-après « Marchands ») et de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix.

Les résultats qui sont affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les marchands référencés.

L’ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche que vous effectuez.

Que vous effectuiez une recherche par catégorie ou par le moteur de recherche (mot clé), les offres sont celles des Marchands ayant payé leur référencement et, outre le prix payé, d’autres critères sont pris en compte dans le classement par défaut des offres : la popularité, la pertinence des offres des marchands référencés par rapport à votre requête ou bien encore la vitesse du temps de réponse du site des dits marchands.

Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de promatop.com pour y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d’Utilisation, promatop.com étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d’un de ces produits et suite à l’acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

promatop.com peut également vous présenter des partenaires et les services qu’ils proposent, notamment sous la forme de services intégrés (comme par exemple les petites annonces).

promatop.com peut vous proposer sur son site des encarts ou liens promotionnels (dénommés « annonces Google », « liens sponsorisés », « publicité » ou « sponsor ») autres que les résultats sponsorisés issus des offres des Marchands référencés que vous pouvez être conduits à consulter à l’occasion de l’utilisation du Service.

promatop.com vous propose également gratuitement des informations produit, ou encore des guides d’achat.

Vos relations contractuelles avec promatop.com sont exclusivement régies par les présentes Conditions d’Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site promatop.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

• Commentaires ;

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site promatop.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site promatop.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site promatop.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Promatop.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à contact@promatop.com ;

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de promatop.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site promatop.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site promatop.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Roubaix sont compétents pour régler le contentieux.